[28/8, 11:42] Paluku-Atoka Uwekomu:
Tel que reçu
Fin de carrière politique pour le Seigneur de guerre Jean Pierre Bemba Gombo, la Cour Pénale Internationale (CPI) vient de le condamner définitivement pour avoir fait recours à la subornation des 14 témoins par-devant cette haute juridiction pénale internationale, ce qui l’exclut definitiv0ement à la compétition présidentielle de 2023 conformément à la Constitution de la République Démocratique du Congo :
Le mardi 20 août 2019 la Chambre d’appel de la Cour Pénale internationale a rejeté à l’unanimité le recours du Seigneur de guerre Jean Pierre Bemba Gombo qui solliciter l’annulation des condamnations et peines qui étaient prononcées à son encontre pour la subornation des témoins ayant témoigné pour lui lors de son procès pour crimes de guerre et pour crimes contre l’humanité.
D’une façon définitive, la CPI condamne le Seigneur de guerre Jean Pierre Bemba Gombo d’avoir suborné 14 témoins et les avoirs intentionnellement sollicités pour présentation de faux témoignages.
En faisant appel de la décision de première instance les avocats de Jean Pierre Bemba Gombo demandaient à la chambre d’appel d’annuler la décision et la peine et de garantir qu’aucune autre mesure punitive ne soit prononcée à son encontre au-delà de la période que l’impétrant avait déjà passé en prison de haute sécurité de Scheveningen à la Haye (Hollande).
Dans le jugement qui vient d’être rendu la chambre d’appel qui était composée des 4 juges Howard Morrison, Chile Eboe-Osuji, Piotr Hofmanski, Luz del Carmen Ibanez Carranza et Solomy Balungi Bossa rejettent la demande de Monsieur Jean Pierre Bemba Gombo visant l’annulation où la modification des conclusions présentées dans la décision de la première chambre.
En rejetant l’appel de Jean Pierre Bemba Gombo les juges partagent l’avis initial de l’accusation selon lequel certains des arguments de l’impétrant sont hors du champ de l’admissibilité d’une peine et doit donc être rejeté avec force et conviction.
Dans l’arrêt qui a définitivement la force de la chose jugée de la chambre d’appel, la CPI conclut que l’appui de Jean Pierre Bemba Gombo à l’article 81(2) (b) du Statut de Rome est inapproprié.
Les juges considèrent que l’article précité concerne les pouvoirs discrétionnaires de la chambre d’appel pour annuler une décision relative à l’annulation d’une peine. Cet article prévoit donc que si à l’occasion d’un appel contre une peine prononcée, la cour estime qu’il existe des motifs qui pourraient justifier l’annulation et le condamné à invoquer les motifs énoncés à l’article et se prononcer sur la décision, elle peut inviter l’accusation et le condamné à invoquer
les motifs énoncés à l’article et se prononcer sur la décision sur la culpabilité.
La Cour estime donc que cette disposition concerne une procédure lors de laquelle la personne condamnée dépose un appel de sa peine et non de sa condamnation. La chambre affirme que cela provient du fait que s’il y a eu appel de la condamnation.
En définitive donc la chambre d’appel estime qualifie l’appel de Jean Pierre Bemba Gombo de fantaisiste et demande aux juges de le rejeter avec force et conviction afin de mettre fin définitivement à ce procès dans les meilleurs délais.
L’accusation de son côté à ajouté en guise de conclusion que la CPI doit chercher à établir la vérité tout en respectant les droits des parties et des participants.
On ne saurait demander à cette haute juridiction pénale internationale de remplacer la certitude juridique par d’innombrables heures et ressources consacrées à des litiges obscurs et futiles.
Ainsi donc se clôture cet épisode judiciaire du Seigneur de guerre Jean Pierre Bemba Gombo Vs Cour Pénale internationale.
Maître Beylard David Ph.D
Maître de conférence swiss University of Management and Finance Campus of Geneva (Switzerland).
Il nous faut lire d’autres textes en plus de celui repris ci-dessus. Il n’est pas clair sur le point essentiel : pourquoi Bemba est débouté.
[28/8, 11:42] Paluku-Atoka Uwekomu: Procédons à une analyse sérieuse. Les conséquences seront énormes pour le MLC, Lamuka et la RDC toute entière.
[28/8, 11:42] Paluku-Atoka Uwekomu: ☝🏿Je viens de l’avoir ! Que veulent-ils au juste ? Créer la guerre, diviser le pays, maintenir la main-mise sur le Congo ou pousser les congolais et la communauté internationale à aller vers un état de droit ?
Pour les congolais – tous – que la décision intéresse, il faudra bien suivre les événements.
Bemba en effet, a passé un temps en prison. S’il est lavé des péchés dont on l’accuse, il devra être dédommagé. Et là pourrait, selon certaines analyses qui nous parviennent, se trouver la difficulté de lui donner raison, de débouterson accusateur…
La vigilance est donc de mise. Il faudra bien se dire que des congolais qui planent au-dessus des considérations partisanes existent. Par-delà tout cela : Dieu veille et sait ce que Bemba aurait posé comme acte délictueux, à condamner avec force ; et, ce qu’on lui imputerait éventuellement pour se trouver un bouc émissaire…
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