REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

PREAMBULE

Vu :

1. Le nombre de morts au Kongo depuis 1885 ;

2. La vision pacifiste et progressiste de tous les peuples qui résidait dans l’espace de l’actuel Kongo avant l’arrivée des esclavagistes et du colonisateur ;

3. L’incapacité du pouvoir et de l’opposition actuels à endiguer l’insécurité et la pauvreté ;

Nous, membres fondateurs du parti politique Kongo ya Sika, avons décidé de :

1. Créer un parti politique pour proposer à nos compatriotes un projet de société qui soit le plus clair, le plus démocratique, le plus complet, le plus ambitieux et le plus humaniste que le Kongo connaisse ;

2. Revaloriser les principes et valeurs relatifs au bomoto (Kimuntu) en vue d’apporter la paix dans le Kongo et de participer à la pacification du reste du monde ;

3. Animer ce projet avec professionnalisme au cours des mandats de bonne gouvernance, de responsabilité et d’excellence ;

4. Viser, dans un premier temps et immédiatement, l’éradication de l’insécurité, du pillage de nos ressources – naturelles et non naturelles, du chômage et de l’injustice en RDC et en y établissant le travail (musala), l’humanité (bomoto) et la solidarité (bomoko).

Nous arrêtons ici-bas le règlement d’ordre intérieur de notre parti, ce 1er octobre 2013.

REGLEMENT

Titre 1 : Les principes généraux

Article 1 :

Ce règlement régit le fonctionnement du parti Kongo ya Sika sur le plan national. Tous les organes de Kongo ya Sika y sont soumis, sauf indication contraire dans nos statuts ou dans le présent règlement d’ordre intérieur.

Titre 2 : La discipline

Article 2 :

Tout membre doit, obligatoirement, de toute bonne foi et volonté, avec responsabilité, civilité, soin, excellence et fierté, respecter les règlements et statuts du parti dont notamment : la nationalité kongolaise, le volontariat, le dévouement et le sacrifice pour la nation, la solidarité tant nationale qu’internationale, l’intégrité, la courtoisie, la rigueur, l’honnêteté, la justice, la démocratie, le respect de nos mœurs, usages, cultures, lois, et celles des autres nations.

Article 3 :

La liberté d’expression est entière au sein du parti Kongo ya Sika. Cependant, nul n’est autorisé à l’utiliser pour mentir aux congolais, au parti ou à la nation kongolaise, ni pour distraire les autres membres qui travaillent pour la nation, diviser les congolais, manquer de courtoisie et de respect envers autrui, juger injustement et délibérément autrui ou les membres d’autres partis, se déresponsabiliser en tant que citoyen congolais, salir la réputation du parti Kongo ya Sika ou de la nation kongolaise.

Titre 3 : Le fonctionnement du parti

Article 4 :

Tous les documents du parti sont conjointement signés par le président et le secrétariat nationaux du parti Kongo ya Sika.

Article 5 :

Tous les procès-verbaux des assemblées et réunions du parti doivent être consignés dans un registre ouvert à cet effet et immédiatement transmis, en copie, au secrétariat national du parti pour diffusion à qui de droit.

Article 6 :

La règle de la majorité simple à un tour unique s’applique pour les prises de décision au sein du parti. En cas d’égalité de voix, un deuxième tour est permis pour autant que cela soit convenu avant le premier vote et non après celui-ci. Si l’égalité persiste, la voix du président de la réunion compte double. La règle de la majorité simple à deux tours s’applique à toutes les élections des responsables de tous les organes centraux du parti Kongo ya Sika.

Titre 4 : Des organes centraux de Kongo ya Sika

Article 7 :

Conformément au titre III, en son chapitre 2, des statuts de notre parti, à l’exception du conseil des membres fondateurs, tous les organes du parti Kongo ya Sika doivent respecter le principe de la parité hommes-femmes. En cas d’un déficit de candidats d’un genre, le genre avantagé doit, avec courtoisie, céder le flambeau dès que de nouveaux membres du genre en minorité se manifestent, pour sa représentativité correcte. De même, les listes de candidatures à tous les niveaux doivent également, dans toute la mesure du possible, respecter la représentativité géopolitique et culturelle (de patriarchie, clanique, tribale, ethnique, d’alliance) de la société kongolaise.

Article 8 :

À chaque fois que des besoins se présentent, que de nouvelles initiatives se manifestent, que des résultats palpables sont récoltés sur terrain et sont consignés par écrit, le secrétariat national en prend acte et informe tous les membres du parti. Il s’agit par exemple des créations de nouvelles cellules de travail ou de nouveaux comités ad hoc par des membres du parti dans une entité administrative particulière, dans le but d’organiser et de réaliser des activités du parti ; des formations de membres, d’animations et participations au développement local ou national.

Article 9 :

Sauf pour les membres fondateurs du parti Kongo ya Sika, nul ne peut déposer sa candidature pour un poste de responsabilité au sein du secrétariat national s’il n’a pas au moins 24 mois consécutifs d’activité en tant que membre dans le parti. Tout cumul de mandat est interdit dans le parti.

Article 10 :

Conformément aux articles 3, 4, 5 et 6 des statuts du parti, les membres du parti Kongo ya Sika adhèrent et respectent les prescrits des statuts, du présent règlement d’ordre intérieur et des décisions du congrès du parti. Ils ne peuvent appartenir à un autre parti politique congolais ou à tout autre organisme relevant directement ou indirectement d’un autre parti politique congolais. Les demandes d’adhésions sont individuelles, écrites (lettre ou email) et datées. Elles sont déposées au secrétariat du comité local du parti Kongo ya Sika qui en informe le secrétariat national.  La date d’adhésion au parti Kongo ya Sika est la date d’approbation par le secrétariat du comité local de la demande d’adhésion du membre. Cette date fait l’objet d’une trace écrite dans le registre du parti Kongo ya Sika. Les cotisations sont exigibles à compter de cette date. Tout candidat admis est immédiatement destinataire des publications du parti : des newsletters, les circulaires et des invitations aux réunions du parti Kongo ya Sika.

Titre 5 : Des sanctions, démissions, exclusions et radiations.

Article 11 :

Conformément aux articles 2 et 14 du présent ROI et à l’article 7 des statuts de notre parti, tout comportement non désiré ou abus de pouvoir d’un membre doit être sanctionné. La sanction doit rester proportionnelle à la faute commise et permettre au membre de comprendre le fait qui lui est reproché pour ne le plus répéter !

Selon le cas, la sanction peut-être un blâme, la condamnation à la réparation du préjudice causé, démission de sa fonction au sein du parti, une exclusion du parti avec ou sans poursuite judiciaire. Toute sanction d’un membre est consignée dans son dossier disciplinaire et immédiatement notifiée aux membres de l’organe du parti dont il dépend par le secrétaire de l’organe.

La procédure à suivre pour l’application des sanctions sera la même pour tous les cas identiques. Le secrétariat local, saisi d’un méfait, créera une commission ad hoc pour statuer sur le sujet ; et, après écoute des parties, rendre compte au secrétariat qui décidera. Une contestation d’une décision est toujours possible auprès de l’instance immédiatement supérieure.

En cas d’empêchement ou d’absence à une réunion, le membre concerné doit en informer le secrétaire du comité organisateur par écrit en indiquant les motifs de l’absence (sms, email, lettre) et en indiquant à qui il donne procuration de décider à sa place, le cas échéant. Aucun membre ne peut être porteur de deux procurations.

Est déclaré démissionnaire d’office tout membre qui s’absente à trois séances de réunion consécutives sans motifs valables notifiés au secrétaire à l’avance.

Sera démis de sa fonction de responsabilité, tout membre dont le comportement s’avèrera être contraire à l’éthique, à la doctrine, aux principes, à la devise ou aux lignes de conduite du parti. La démission d’un poste n’entraîne pas nécessairement l’exclusion du parti.

La démission du parti entraîne, pour le démissionnaire désireux de réintégré le parti Kongo ya Sika, l’obligation de demander son adhésion dans les conditions définies à l’article 10 du présent règlement d’ordre intérieur, en fournissant la preuve objective de son amendement par rapport à la raison de sa démission et en introduisant son nouveau projet de participation aux activités du parti.

Pour le bon fonctionnement du parti, le secrétariat du parti (local ou national) est tenu d’engager la procédure de remplacement d’un membre démis de sa fonction.

L’exclusion d’un membre du parti ne peut être prononcée que par le congrès. Une demande d’exclusion d’un membre n’est recevable que si le membre visé viole, sciemment et volontairement, un principe statutaire ou règlementaire du parti Kongo ya Sika.

La demande d’exclusion motivée doit être adressée par écrit au secrétariat national ; elle peut l’être par n’importe quel membre ou groupe de membres actifs du parti Kongo ya Sika.

Une radiation du parti intervient automatiquement après non versement des cotisations, au dès le 1er août de l’année en cours ou dès le 181ème jour qui suit l’adhésion du membre.

La radiation est obligatoirement notifiée, d’office et sans appel, par le secrétaire local aux membres locaux et au secrétaire national du parti qui notifie à son tour, immédiatement, tous les membres du parti.

Titre 6 : De la formation des membres

Article 12 :

Dès que l’adhésion d’un membre est approuvée, il doit participer à la formation minimale prévue par les statuts du parti Kongo ya Sika et dans les conditions y spécifiées. A défaut de participer à cette formation, le membre est d’office considéré comme démissionnaire.

La section locale est dans l’obligation d’organiser les formations dans les délais fixés par nos statuts : les candidats doivent l’avoir suivie dans les six mois de leur adhésion.

Article 13 :

Un détournement de ressources, une malversation financière et un vol de biens ou de fonds conduit le coupable à la perte de sa qualité de membre dès que son forfait est objectivement établi. Et s’il le faut, son forfait fera l’objet d’une poursuite judiciaire immédiate, s’il n’y a pas réparation de la faute commise. Le membre coupable devra payer les dommages causés et les intérêts logiquement liés à ce dommage s’il veut un règlement à l’amiable de son litige. Le membre repentant n’occupera plus une fonction de responsabilité dans le parti tout le restant de sa vie.

Titre 7 : Des cotisations et des finances

Article 14 :

La cotisation de membre du parti Kongo ya Sika est fixé à un montant de 10 Euros par an pour les membres de la diaspora et à 10 Dollars américains par an pour les membres de l’intérieur du pays, pour 2013 et pour 2014. Le congrès décidera des montants annuels futurs.
Elle est une obligation du membre et conditionne le maintien de son statut de membre.
Il n’y pas d’autres obligations financières pour le membre dans Kongo ya Sika que celle de s’acquitter de sa cotisation annuelle d’un seul trait au plus tard le 31 juillet ou le 180ème jour qui suit son adhésion officielle.

Article 15 :

Toutes les recettes et les dépenses du parti doivent faire l’objet d’une évaluation préalable (budgétisation provisoire) ; elles doivent ensuite être toutes inscrites dans les documents comptables du parti suivant les règles de l’art et suivant les dispositions légales.

Le budget annuel du parti, préparé par le secrétariat national est voté et approuvé par le congrès du parti.

Les fonds du parti sont déposés sur un compte bancaire ouvert à cet effet. Les chèques doivent être signés conjointement par le président d’une part, et le secrétaire ou le trésorier de l’organe titulaire du compte d’autre part. Toutes les opérations de versement, retrait, virement ou encaissement doivent effectuées dans le respect d’une comptabilité transparente qui facilite le contrôle fiscal et le contrôle par toute commission commanditée par le parti.

Toutes les transactions du parti doivent être tracées : recettes, dépenses et utilisation de tous les ressources matérielle ou immatérielles, logicielles, humaines et financières appartenant au parti ou aux tiers, mais gérées par le parti.

Les pièces justificatives doivent être produites pour une authentification et une explication de toutes les opérations comptables et financières.

L’exercice budgétaire débute le 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année. Le bilan du parti est publié au plus tard le 1er février de l’année suivante.

Titre 8 : De l’égalité et des droit des membres

Article 16 :

Tous les membres du parti Kongo ya Sika sont égaux en droits, obligations et devoirs.

Sans être limitatif, tout membre du parti Kongo ya Sika jouit des droits, ci-après :

1. À une formation sur les idéaux, les valeurs, les principes, les objectifs et les méthodes de travail du parti ;

2. À la parole, au vote et à la représentation du parti devant les citoyens et au cours des réunions du parti ;

3. Aux services offerts aux membres par le parti et à tous les avantages conférés par le statut de membre du parti ;

4. L’éligibilité comme membre des organes centraux du parti : la présidence, la vice-présidence, le secrétariat, le bureau des experts du parti ;

5. L’accès aux rapports d’activités du parti et à toute autre informations qui concerne la vie du parti ; notamment au site Web du parti où du parti où sont concentrées ces informations.

Tous les membres de Kongo ya Sika ont, sans être limitatif, les devoirs suivants :

1. Le respect des statuts ;

2. Le respect du règlement d’ordre intérieur ;

3. L’acquittement de la cotisation annuelle ;

4. La mobilisation des congolais autour du projet de société du parti et de la prise du pouvoir par le parti de façon démocratique.

Article 17 :

Il est organisé un congrès national du parti Kongo ya Sika tous les 4 ans.

Les congressistes sont convoqués au moins neuf mois à l’avance par le secrétariat national aux dates fixés par eux-mêmes au cours de la précédente rencontre. Le secrétariat prépare le congrès dans tous ces aspects techniques, logistiques, temporels et organisationnels.

Le secrétariat national fixe le lieu. Tous les membres du parti Kongo ya Sika sont immédiatement informés. Les contributions aux débat peuvent être adressées aux membres dès ce moment et jusqu’à une date déterminée par le secrétariat national. Un congrès extraordinaire peut être convoqué à tout moment et dans un délai de 3 mois en cas de nécessité.

Une question ou un sujet supplémentaire peut être inscrit à l’ordre du jour du Congrès national du parti Kongo ya Sika dès lors que 25% des membres du parti en font la demande, à travers une pétition, adressée au secrétariat national.

Titre 9 : Dispositions finales

Article 19 :

Conformément à l’article 42 de nos statuts, la révision des statuts et du ROI est de la compétence exclusive du congrès réuni en séance ordinaire (statuts et ROI) ou extraordinaire (pour le ROI uniquement). Les délibérations du congrès ne peuvent avoir lieu, tant que ses membres n’ont pas été convoqués régulièrement, au moins un mois à l’avance.

Aucun amendement ni aucune révision qui remettent en cause :

1. l’indépendance du Kongo,

2. son unité,

3. la démocratie ou

4. les principes fondamentaux du parti Kongo ya Sika

Ne sont recevables.

Tant qu’ils sont membres du parti, les membres fondateurs du parti Kongo ya Sika gardent un droit de véto sur toute proposition de révision des statuts qui toucherait aux principes fondamentaux du parti expressément repris dans les statuts de Kongo ya Sika.

Article 20 :

Le règlement d’ordre intérieur est susceptible d’amendement ou de modification, par le Congrès chaque fois qu’une telle nécessité se fera sentir.

Secrétariat national peut initier ce processus d’amendement ou de modification ; mais il n’est habilité à amender ni les statuts ni le règlement d’ordre intérieur.

Tout amendement ou toute modification du règlement d’ordre intérieur doivent être conformes aux statuts du parti.

Article 21 :

Le présent règlement d’ordre intérieur est adopté par l’assemblée générale constitutive du parti Kongo ya Sika et ne prend effet qu’à compter de la date de sa signature par les membres fondateurs.

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