STATUS

PRÉAMBULE

Vus :

(1) Le nombre de morts au Kongo depuis 1885 ;

(2) La vision pacifique et progressiste du peuple Ntu qui résidait dans l’espace de l’actuel Kongo,

(3) L’incapacité du pouvoir et de l’opposition actuels d’endiguer l’insécurité et la pauvreté ;

Nous, membres fondateurs de Kongo ya Sika, KS, en sigle, décidons de créer un parti politique ci-avant nommé, pour :

(1) Revaloriser les principes et valeurs relatifs au BOMOTO (Kimuntu) en vue d’apporter la paix dans le Kongo et dans le monde.

(2) Participer de manière active à proposer aux Kongolais un projet de société qui soit le plus original, le plus complet et le plus démocratique possible ;

(3) Animer ce projet au cours des mandats de bonne gouvernance ;

Visant la pacification et l’éradication du chômage et de l’injustice sociale en RDC.

Nous arrêtons ici-bas les statuts dudit Kongo ya Sika comme stipulé ci-dessous, ce 1^er octobre 2013.

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE ET MEMBRES

Chapitre 1 : DE LA DENOMINATION

Article 1 : Il est créé à Kinshasa, en date du 1^er octobre 2013, un parti politique dénommé Kongo ya Sika, KS, en sigle.

Chapitre 2 : DU SIEGE

Article 2 : Le siège de Kongo ya Sika est fixé à Kinshasa. Il peut être transféré en tout autre lieu en RDC sur décision du congrès national du parti.

Chapitre 3 : DES MEMBRES

Article 3 : Est membre du parti Kongo ya Sika tout Kongolais qui adhère aux présents statuts par une déclaration écrite et qui s’acquitte de sa cotisation annuelle au plus tard le 31 juillet de chaque année ou dans les 120 jours suivants son adhésion au parti ; et se conforme aux lois de la République Démocratique du Kongo et au règlement d’ordre intérieur du parti complétant les présents statuts.

Article 4 : Tout membre est tenu de suivre une formation politique de base traitant (1) de la citoyenneté, (2) du patriotisme et (3) de la gestion des projets de développement dans les 6 mois qui suivent son adhésion.

Article 5 : L’appartenance au Kongo ya Sika est une et exclusive : on ne peut être membre de Kongo ya Sika et membre d’un autre parti politique en même temps.

Article 6 : Il y a 3 catégories de membres :

Les membres fondateurs ;

Les membres effectifs ;

Les membres sympathisants.

Le règlement d’ordre intérieur (ROI) du parti définit la qualité, les droits et les obligations de chacune des catégories susmentionnées de membres.

Article 7 : La qualité de membre se perd par :

Décès ;

La démission volontaire ;

L’exclusion.
Le règlement d’ordre intérieur du parti détermine la procédure à suivre pour l’application des sanctions.

TITRE II : OBJECTIFS, DEVISE, EMBLEME

Chapitre 1 : DES OBJECTIFS

Article 8 : Le parti Kongo ya Sika poursuit les objectifs fondamentaux suivants :

Proposer au peuple Kongolais un projet de société original, complet, démocratique et ambitieux ;

Briguer la magistrature suprême pour offrir aux Kongolais la preuve que le pays peut être gérer autrement, dans un contexte fédéraliste ou unitaire fortement décentralisé, comme mode de gouvernance.

Chapitre 2 : DE LA DEVISE

Article 9 : La devise du parti Kongo ya Sika est « bomoko, bomoto, musala ».

Chapitre 3 : DE L’EMBLEME

Article 10 : Son emblème est constitué des symboles suivants : la houe (culture de nos têtes et de nos terres), la pirogue (l’unité de pensée – arrivée à l’autre rive après la traversée) et la flèche (l’autodéfense, la contre-attaque, la nutrition : c’est avec la flèche que nous nous défendons, que allons chasser ou pêcher).

TITRE III : ORGANISATION

Chapitre 1 : Des types d’organes du parti

Article 11 : Le parti Kongo ya Sika comprend :

• Des organes centraux du parti ;

• Des organes de base du parti.
  Les responsables de chaque organe de base sont élus directement ou indirectement, sur une base démocratique, par les membres desdits organes.

Chapitre 2 : DES ORGANES CENTRAUX

Article 12 : Les organes centraux du parti Kongo ya Sika sont :

• Le congrès ;

Le conseil des membres fondateurs ;

Le secrétariat national.

Section 1 : DU CONGRES

Article 13 : Le congrès est composé de :

1. Tous les représentants des organes provinciaux ;

les membres fondateurs ;

les membres du secrétariat national.

Article 14 : Le congrès est l’organe suprême du parti.

1. Il définit, adopte et modifie la politique générale du parti ;

Il délibère et statue sur toutes les options idéologiques, doctrinales et structurelles du parti ;

Il sanctionne le rapport de gestion du parti ;

Il désigne les candidats du parti aux élections présidentielles ;

Il élit et, le cas échéant, démet le président, les vice-présidents, les secrétaires nationaux et les experts ou chefs de départements du parti ;

Il fixe le montant de la cotisation annuelle du membre.

Il prononce la dissolution du parti ;

En aucun cas il ne peut modifier la doctrine fondamentale du parti énoncé par les membres fondateurs de celui-ci à sa création.

Article 15 : Le congrès se réunit en session ordinaire tous les 2 ans.
Le secrétariat national rappelle l’ordre du jour, la date, la durée et le lieu du congrès au moins un mois avant la date de l’ouverture de ladite session.
Le congrès peut organiser sa session extraordinaire sur un ordre du jour précis, à l’initiative des deux tiers au moins des membres fondateurs ; ou, d’au moins 20% des membres du parti.
Le congrès peut se tenir en ligne ; ses membres peuvent discuter des ordres du jour en ligne avant de se réunir en salle. Pour ce faire, il se dote des outils nécessaires que le secrétariat national mobilise.

Section 2 : DES MEMBRES FONDATEURS

Article 16 : Les membres fondateurs sont les signataires de l’acte constitutif du parti à l’exclusion de toute autre personne.
Un membre fondateur qui perd sa qualité de membre du parti perd d’office ses droits de membre fondateur.

Article 17 : Les membres fondateurs veillent à la préservation des fondements doctrinaux de la politique du parti.
Les membres fondateurs peuvent assister, sans voix délibérative, aux réunions du secrétariat national et des comités régionaux.
Le conseil des membres fondateurs se réunit suivant des modalités définies par lui-même et avec ses propres moyens. Les comptes rendus de ses réunions sont déposés au secrétariat national.

Section 3 : DU SECRETARIAT NATIONAL

Article 18 : Le secrétariat national est composé :

i. Du président du parti ;

ii. De deux vice-présidents ;

iii. Du secrétaire national ;

iv. Des secrétaires provinciaux ;

v. Des experts ou responsables de départements.

Article 19 : Le mandat des membres du secrétariat national est de 4 ans renouvelables une fois.

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Article 20 : La présidence du parti est l’organe de représentation parti Kongo ya Sika.

Article 20 : Le président du parti représente ce dernier devant toute autre institution, conformément aux dispositions statutaires et réglementaires du parti.

Dans l’exercice de ces prérogatives, le président du parti :

i. Reçoit tous les rapports sur les activités de chaque organe central ;

ii. Transmet à chaque organe du parti les directives, observations et recommandations du secrétariat du parti ;

iii. Convoque et préside semestriellement ou chaque fois que de besoin, les réunions de concertation des organes centraux éventuellement élargis aux organes de base.

Il signe et rend public :

i. Les décisions du congrès, du conseil des membres fondateurs, de la présidence du parti, du secrétariat national ;

ii. Le budget du parti approuvé par le congrès et préparé par le secrétariat national ;

iii. Les actes de nomination des membres du secrétariat national ;

iv. Les actes de nomination des membres des organes de base par la base.

Article 21 : Le règlement d’ordre intérieur du parti détermine les modalités de convocation des réunions de tous les organes du parti.

Article 23 : La nomination des membres du secrétariat national doit prendre en compte les critères d’expertise, d’engagement politique, de probité morale, de crédibilité et de disponibilité.

Article 24 : Le secrétariat national est l’organe permanent d’exécution du parti chargé de :

Assurer la gestion quotidienne du parti suivant les résolutions du congrès ;

Délibérer et statuer sur toutes les questions de la vie du parti en se conformant aux dispositions et résolutions des organes supérieurs ;

Tenir la base du parti pleinement informé de toutes les activités du parti ;

Présenter semestriellement aux membres fondateurs une synthèse des rapports mensuels d’activités du parti ;

Commanditer l’audit régulier de tous les organes du parti par des experts indépendants.

Article 25 : A) Les vice-présidents secondent le président dans le suivi des travaux du secrétariat du parti.
B) Le secrétaire national et les secrétaires provinciaux tiennent à jour tous les documents du parti de leurs ressorts respectifs et organisent les activités du parti sous la direction du président du parti dans un esprit de collaboration active et positive.
C) Les experts ou responsables de départements traites les dossiers techniques de leurs domaines pour le compte du secrétariat national sous la responsabilité du secrétaire national.

Chapitre 3 : Des organes de base

Section 1 : de la cellule de travail

Article 26 : Les membres de Kongo ya Sika sont regroupés en cellules de travail. Une cellule de travail comprend 15 à 30 personnes et est à la base de la structure de KS, dans chaque rue, quartier, commune, ou localité (Village, cité, ville, village ou bourg). C’est dans la cellule de travail que s’élabore, démocratiquement, la politique locale et nationale du parti. La politique locale tient compte de tous les impératifs locaux et la politique nationale vise une plus grande cohésion, stabilité et compétitivité de la nation kongolaise sur l’échiquier régional et au plan international.

Section 2 : du comité local

Article 27 : Le comité local est formé de 15 à 30 délégués de cellules de travail d’une même localité ; il anime le parti au sein des 15 à 30 cellules qui la composent.

Section 3 : du comité de territoire

Article 28 : Un comité de territoire est constitué de 15 à 30 délégués de comités locaux ; le souci est de créer des espaces de travail de qualité, mais suffisamment riches en idées et ressources pour accomplir ses travaux.

Section 4 : du comité district

Article 29 : Un comité de district regroupe 15 à 30 délégués de comités territoriaux.

Section 5 : du comité provincial

Article 30 : Un comité provincial (dit aussi régional) regroupe 15 à 30 délégués de district.

Article 31 : Chaque organe de base, est, dans Kongo ya Sika, une unité exécutive du parti totalement autonome et indépendante et ayant pour mission de propager la doctrine et la philosophie du parti, de réaliser le programme du parti en vue du recrutement d’un maximum d’électeurs dans sa zone d’action ; et de réaliser les projets du parti sur terrain pour donner l’exemple aux populations locales.

i. Comité provincial ;

ii. Comité de district ;

iii. Comité de territoire ;

iv. Comité local ;

v. Cellule de travail.

Article 32 : Une cellule de travail est chargée du recrutement des membres, de la formation d’autres cellules de travail, de la formation civique, politique, intellectuelle et professionnelle de ceux-ci, sous la supervision du comité auquel elle appartient. Les comités provinciaux dépendent directement rapportent directement au secrétariat national.

Les comités du parti à l’extérieur du territoire kongolais

Article 33 : A l’extérieur du pays le KS fonctionne comme à l’intérieur : 15 à 30 cellules de travail se regroupent pour former un de comité de travail. Les comités de travail reportent directement au secrétariat central du parti.

TITRE IV : MANDATS AU SEIN DU KS

Article 34 : Tout cumul de mandats est interdit au sein du parti Kongo ya Sika.

Article 35 : Le règlement d’ordre intérieur du parti détermine les rôles de tous les postes du parti avec précision.

Article 36 : Tout mandat ou toute fonction au sein du parti prend fin par :

i. Décès ;

ii. Démission volontaire déposée auprès du supérieur directe de la structure et communiquée immédiatement au secrétariat du parti par le responsable de la structure ;

iii. Incapacité permanente de participation aux activités du parti ;

iv. Quelque autre empêchement définitif à la participation aux activités du parti ;

v. Expiration du mandat ;

vi. Révocation ;

vii. Le non acquittement de sa cotisation de membre conformément aux prescrits des présents statuts ; cette perte de qualité de membre est automatique et notifiée immédiatement au secrétariat du parti ; la réintégration du parti n’est alors possible que par l’acquittement de toutes les cotisations dues.

TITRE V : DES JEUNES

Article 37 : Les membres dont l’âge varie entre 18 et 35 ans peuvent, adhérer à la Jeunesse du KS. Le secrétariat national (Central) élabore le règlement d’ordre intérieur de la Jeunesse du KS.

TITRE VI : DES RESSOURCES DU PARTI

Article 38 : Les ressources du KS sont constituées par :

i. les cotisations des membres ;

ii. dons ;

iii. legs ;

iv. les subventions

v. les participations aux frais d’activités génératrices de revenus organisées par le parti.

Article 39 : Le congrès ordinaire désigne une commission d’audit de tous les organes du parti, sur tous les plans :

i. conformation aux statuts ;

ii. gestion de toutes les ressources ;

iii. respect des dispositions légales relatives aux partis politiques.

TITRE VIII : DES DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Article 40 : Jusqu’à la tenue du premier congrès national du parti, le collège des membres fondateurs joue le rôle du congrès du parti.
Ce rôle est automatiquement perdu à la tenue du premier congrès du parti.

Article 41 : Les présents statuts peuvent être modifiés que par un congrès ordinaire du parti.

Article 42 : A part la dissolution par un tribunal habilité, la dissolution de KS ne peut être prononcée que par les 2/3 des membres du congrès ou par les membres fondateurs. Dans ce dernier cas, il doit y avoir unanimité. Le congrès décide de l’affectation des biens et fonds disponibles à des œuvres caritatives.

Ainsi fait à Kinshasa, le 1^er octobre 2013