Mike Mukebayi – Colonisation juridique

Notre erreur majeure, du point de vue du droit, est de perpétuer la colonisation. Quel congolais comprend tous les charabias, toute la barbarie juridique exposée ci-dessous ; à part quelques juristes au service de la colonisations ? L’indépendance du congolais passe aussi par la libération de son mental, l’établissement au Congo d’un système judiciaire congolais. Nous savons tous que cela est moins coûteux que la perpétuation de la colonisation qui veux faire qu’il y ait quelque chose dans la toge…

C’est au peuple de rappeler ses parlementaire et de l’instruire de disposer que nos systèmes judiciaires de jadis, éventuellement adaptés aux exigences de la modernité, reviennent. Toutes les initiatives contraires nous vaudront des arrestations arbitraires de plus en plus nombreuses et avec elles d’autres assassinats politiques, malheureusement.

From: Congokin-tribune [mailto:congokin-tribune-bounces@congokingroupes.com] On Behalf Of Lumona1— via Congokin-tribune – Sent: mardi 2 septembre 2014 19:43 – To: congokin-tribune – Subject: [Congokin-tribune] DETENTION ILLEGALE CONFIRMEE : Les intérêts croisés contre Mike Mukebayi – Publié le mardi 2 septembre 2014 09:07

Ce n’est plus un secret, il y a une main noire derrière la détention illégale de Mukebayi, surtout celle du pouvoir en place. Qui, a toujours cherché sans succès, la tête du directeur général de CONGONEWS.

Voilà que Monsengwo et son frère Kaniki viennent de le desservir sur un plateau.

Des sources crédibles laissent entendre que le Tribunal de grande instance de la Gombe a reçu des instructions fermes, de pouvoir confirmer cette détention. Pour preuve, cette juridiction a passé outre, toutes les irrégularités que ses avocats ont soulevées. Par exemple, la décision de la détention préventive contre laquelle Mukebayi est allé en appel, n’avait pas été motivée. Les juges qui en ont ordonné, se sont juste limités à dire "qu’il y a des indices sérieux de culpabilité qui pèsent sur lui". Pourtant, la constitution à son article 21 exige au juge de motiver sa décision. Par voie de conséquent, la non motivation d’une décision judiciaire constitue un motif d’annulation de celle-ci.

En plus, ces juges n’ont pas répondu aux exceptions que les avocats de Mukebayi ont soulevées. Notamment, la présence de l’avocat général (magistrat du parquet général) comme ministère public devant le tribunal de paix qui a ordonné la détention préventive. Alors qu’il y a un parquet près cette juridiction chapeauté par un premier substitut du procureur. Qui, en principe devrait siéger à l’audience dans laquelle, la détention préventive a été statuée. La loi ne donne la possibilité qu’au procureur général de la République, seulement sur injonction du ministre de la Justice, à soutenir l’accusation devant toutes les juridictions.

Il est clair qu’une entente est conclue entre Kaniki et Mugalu que CONGONEWS en sait tout, à travers la direction de l’UNPC. Qui, elle même avait pris langue avec Kaniki. Pour preuve, Mugalu a, clairement dans une des émissions télévisées, pris la même position que Kaniki. Celui de pardon que Mukebayi doit demander pour qu’il recouvre sa liberté. Alors que le même Mugalu avait pris contact avec des journalistes et a promis de s’investir pour obtenir la liberté de Mukebayi. Non dans le sens de demander pardon. Curieusement, il change de position après avoir rencontré Kaniki.
Qu’à cela ne tienne, les visiteurs de Mukebayi font savoir que celui-ci vit sa détention avec beaucoup d’abnégation et philosophie. Il est prêt, disent-ils, d’affronter le procès, le tôt possible. Son refus d’obéir à la condition illégale à laquelle, il a été soumis, lui a valu la décision de sa détention à la prison centrale de Makala, qui du reste, est manifestement illégale. Tenez, le Parquet général (PG) de la Gombe a pour des raisons obscures et de manière illicite, proposé à Mukebayi, la liberté provisoire contre un pardon écrit.

Pour le parquet général (PG) de la Gombe, ce pardon devait être au préalable, publié dans des organes de presse de la place avant que la liberté provisoire lui soit accordée. Une torture morale en état pur. Alors que la loi ne conditionne la liberté provisoire qu’au paiement d’une caution.

Point à la ligne

Pour la première fois, dans l’histoire des poursuites judiciaires congolaises qu’un parquet conditionne la liberté provisoire à un pardon, écrit soit-il. Soit, ce parquet ne connait pas ce qui est sa mission. Ou bien qu’il est instrumentalisé. Dans le cas de l’affaire Mukebayi, la deuxième hypothèse est incontestablement de mise. Parce qu’en droit pénal, le pardon n’existe pas. Et qu’un pardon demandé par un inculpé ou prévenu ne peut jamais éteindre l’action publique. A quoi le parquet général de la Gombe a voulu jouer en exigeant ce pardon écrit? Est-ce pour se servir de cet acte pour blanchir le cardinal Monsengwo des informations sur sa personne qu’a révélées CONGONEWS?

Bizarre, cette position du parquet est la même que soutient sieur Kaniki qui se fait passer pour le plaignant dans cette affaire. Ce fameux Kaniki veut également, le pardon écrit de Mukebayi. Il a même envoyé deux émissaires, par ailleurs, de grandes personnalités de ce pays pour convaincre Mukebayi à signer le pardon qu’il tient à tout pris obtenir. Ces personnalités ont dans leur mission, été même munies d’une formule type de pardon, rédigée par Kaniki que Mukebayi devrait signer. CONGONEWS se réserve la possibilité de citer leurs noms dans sa prochaine édition.

Concrètement, le PG Gombe et Kaniki se sont ligués pour torturer du patron de CONGONEWS, un aveu. Raison pour laquelle, son transfèrement vers la prison de Makala a été retardé jusqu’à lundi 24 août dernier pour que Mukebayi s’exécute. Sans succès. Mukebayi est resté de marbre, il n’a pas cédé à ce cadeau manifestement empoisonné. Le refus étant constaté, furieux, le parquet va aussitôt, décider d’obtenir sa détention préventive et son transfert à la prison centrale de Makala. Ce qui fût fait.

Deuxième indices de complicité dans les chefs du PG Gombe, réside sur la manière dont il a été saisi dans cette affaire. Cette instance laisse croire avoir été saisie par une dénonciation, faite par un certain Richard Vianney non autrement identifié. Un montage cousu de toute pièce. Comment un parquet peut fonder ses poursuites sur base d’une dénonciation faite par une "personne non autrement identifiée" (terme propre du PG Gombe). Même un étudiant de la deuxième année de graduat en droit sait que lorsque le parquet est saisi par voie de dénonciation, il doit prendre soin d’identifier la personne sur un procès verbal. Ce qui n’a jamais été le cas. En réalité, cette fameuse dénonciation a été confectionnée par un cabinet d’un ancien bâtonnier, proche de la famille du cardinal. Pour preuve, ce bâtonnier suivait de prêt cette affaire, jusqu’à envoyer ses petits avocats, mouchards par ailleurs, pour sonder les avocats de Mukebayi sur l’évolution du dossier.

Pour s’apercevoir que cette affaire est une machination, le lendemain de l’arrestation de Mukebayi, RFI va à travers son correspondant à Kinshasa, faire savoir dans un reportage que la plainte contre Mukebayi au PG Gombe est l’oeuvre d’un certain Kaniki.

Qui trompe qui? Avec quelle intention le parquet général de la Gombe a dissimulé les vraies personnes qui sont derrière cette affaire? Jusqu’à faire confectionner une fausse dénonciation. Mieux, le plaignant dans cette affaire, si réellement, il y en avait?

Le PG Gombe n’a pas joué franc jeux dès le départ. Déjà, l’arrestation de Mukebayi a été entachée de beaucoup d’irrégularités. Tenez, l’éditeur de CONGONEWS a été arrêté chez lui, sur base d’un mandat d’amener, émis contre son directeur de publication. Le parquet a fourni beaucoup d’effort pour ne pas comprendre la loi fixant les modalités de la liberté de presse qui, en son article 28, veut qu’à défaut de l’auteur de l’article, que le directeur de publication, à défaut de celui-ci, l’éditeur réponde pénalement de cette infraction.

In casu specie, le directeur de publication est connu, à l’encontre de qui, ce mandat d’amener a été même lancé. Curieusement, c’est contre l’éditeur, entendu Mukebayi que ce mandat sera exécuté.

Il est clair que Mukebayi est poursuivi pour des faits que devait répondre au premier chef, son directeur de publication. Pourtant, l’alinéa 8 de l’article précitée de la Constitution, renchérit que "la responsabilité pénale est individuelle. Et que nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné pour fait d’autrui".

Qu’à cela ne tienne, Mukebayi et CONGONEWS ne comptent pas se dérober de leur responsabilité sur leurs écrits et restent disponibles pour une confrontation judiciaire avec Kaniki voire Monsengwo. Mais que cette procédure soit équitable. Décidément, ce parquet avait son interprétation à lui, orientée vers son objectif: celui d’arrêter Mukebayi pour enfin lui conditionner la signature d’un pardon écrit.

Ce qui est dommage pour ce parquet, il a lancé un mandat contre un journaliste sans pour autant avoir le texte de cette loi, voire sans en avoir au préalable pris connaissance. Le parquet n’a su que cette loi existait que lorsque les avocats de Mukebayi en ont fait allusion. D’ailleurs, ce sont ces avocats qui ont apporté le texte de cette loi au PG Gombe. Si réellement le PG Gombe qui a la plénitude de l’action publique dans son ressort, a le souci de lutter contre l’impunité notamment, au niveau de la presse, il aurait commencé par des médias publics qui, ont eu à une certaine période, dénuder notamment, l’archevêque de Kinshasa pour ses positions politiques contre le régime de Kabila.

Soit, le PG attend une autre dénonciation non autrement identifiée pour qu’il se saisisse de ces genres de cas, mieux contre des imputations qui se passent dans des médias publiques.

L’affaire Mukebayi est similaire à celui de Kafka, que celui-ci a écrit dans un roman intitulé «le procès». Dans ce roman, l’auteur raconte l’histoire d’un "jeune cadre travaillant dans une banque et vivant dans une pension, qui se réveille un matin et, pour une raison obscure, est arrêté et soumis aux rigueurs de la justice. Arrêté de façon inattendue par deux mystérieux agents pour un crime non précisé, et qui ne sera jamais précisé…"

Des sources crédibles laissent entendre que le Parquet général de la Gombe entretiendrait des relations privilégiées dont nous taisons avec l’un des membres du cardinal.

(In RD-CONGONEWS N° 037 du vendredi 29 Août 2014)

leon pamba

Mambo wa Lumona

Roaming around all continents